Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 13326 posée par Mme Virginie Klès

Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg

La question est caduque

06/05/2010
Pertinence
Question n° 17240 posée par Mme Virginie Klès

Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg

La question est caduque

17/02/2011
Pertinence
Question n° 01994 posée par M. Michel Doublet

Situation des artisans détaillants en carburants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2012
Pertinence
Question n° 02044 posée par M. Michel Bécot

Situation des détaillants en carburants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/09/2012
Pertinence
Question n° 02124 posée par M. André Dulait

Avenir des artisans détaillants en carburants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/09/2012
Pertinence
Question n° 02136 posée par M. Michel Boutant

Avenir du réseau traditionnel de distribution de carburants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02171 posée par Mme Odette Duriez

Situation des détaillants en carburants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02231 posée par Mme Catherine Deroche

Situation des distributeurs d'essence

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/10/2012
Pertinence
Question n° 04559 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Soutiens de l'État à l'activité des buralistes en zone rurale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2013
Pertinence
Question n° 05322 posée par M. Daniel Laurent

Mise en place d'un contrat d'avenir en faveur des détaillants en carburants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2013
Pertinence