Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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563 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

563 questions

Question n° 20509 posée par M. Gérard Bailly

Opérations de reprise d'entreprises par les salariés pour les PME

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 13554 posée par M. Gérard Bailly

Opérations de reprise d'entreprises par les salariés pour les PME

La question est caduque

20/05/2010
Pertinence
Question n° 19636 posée par Mme Colette Giudicelli

Financement et accès au crédit des PME

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 23951 posée par M. Michel Vaspart

Financement de l'exportation pour les PME

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence
Question n° 21664 posée par M. Michel Bécot

Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 00709 posée par M. Michel Bécot

Difficultés pour les PME d'accéder à la commande publique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2012
Pertinence
Question n° 20104 posée par M. Hugues Portelli

Accès au crédit des PME

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 13055 posée par Mme Isabelle Pasquet

Bilan des encours des crédits aux PME-ETI

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence
Question n° 19285 posée par M. Marc Daunis

Éviction des PME des marchés publics

La question est caduque

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19286 posée par Mme Samia Ghali

Éviction des PME des marchés publics

La question est caduque

30/06/2011
Pertinence