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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 01252 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Concurrence dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03423 posée par M. Roland Courteau
Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 04229 posée par M. Daniel Percheron
Inquiétudes grandissantes des artisans du secteur du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 04265 posée par Mme Sophie Primas
Situation de l'artisanat du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 04516 posée par M. Yves Détraigne
Soutien aux artisans du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 04663 posée par Mme Valérie Létard
Difficultés des entreprises artisanales du secteur du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 04850 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Exclusion du secteur du bâtiment du régime auto-entrepreneur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04889 posée par M. Marcel Rainaud
Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05063 posée par Mme Samia Ghali
Soutien aux artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06407 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence