Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 23242 posée par Mme Esther Sittler

    Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23462 posée par M. Henri de Richemont

    Situation des bouchers charcutiers traiteurs au regard de la nouvelle politique européenne de développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01705 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusion des semences pour la culture de plantes anciennes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06214 posée par M. Alain Houpert

    Création d'un observatoire des marges dans la grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06574 posée par M. Joël Guerriau

    Du bien-fondé des circuits courts

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09842 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Difficultés de l'industrie de la charcuterie-salaison

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22929 posée par M. Daniel Laurent

    Révision des zones agricoles défavorisées et indemnité compensatoire de handicap naturel

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01630 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Marges réalisées sur les fruits et légumes « bio » par la grande distribution

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03724 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Négociation sur le traité de libre-échange par l'Union européenne avec le marché commun du sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20166 posée par Mme Sylviane Noël

    Résultats de la loi du 30 octobre 2018 deux ans après sa phase d'expérimentation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible