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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

203 questions

  1. Question n° 19187 posée par Mme Samia Ghali

    Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19161 posée par M. Marc Daunis

    Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17240 posée par Mme Virginie Klès

    Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27775 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25012 posée par M. Pascal Allizard

    Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Normandie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17508 posée par M. Franck Menonville

    Soutien à la formation professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25775 posée par M. Yves Bouloux

    Urgence à mettre en place des aides sectorielles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02352 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Devenir du FISAC

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19744 posée par M. Daniel Laurent

    Aide financière pour le recrutement d'un apprenti supplémentaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne