Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 09579 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Suspension des financements de la formation des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06211 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05914 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de la réforme de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20798 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18474 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Secteur des métiers d'art

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18475 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Ouverture des restaurants le 1er mai

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15830 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Fiche de prévention des expositions des travailleurs

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14477 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Recours aux conventions de travaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14478 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Décret relatif à l'aménagement commercial dans le prolongement de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13720 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des buralistes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible