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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 19459 posée par M. Robert Hue
Financement en priorité de la recherche
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 19812 posée par M. Jacques Siffre
Extension des dispositions de la loi n° 2005-882 aux CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0567G posée par M. André Vantomme
Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21322 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions dans l'ouverture des commerces dans les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 21350 posée par M. René Beaumont
Projet de loi sur les maisons d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 21674 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droit de préemption communal des fonds de commerce de proximité
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 22097 posée par M. Louis Souvet
Ratification du protocole de Londres en matière de dépôt de brevet
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 22774 posée par M. Daniel Dubois
PME et statut du conjoint collaborateur
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 22969 posée par Mme Gisèle Printz
Accord AFNOR
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 23683 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Ministère de référence pour les particuliers employeurs
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence