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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 19128 posée par M. François Marc
Statut d'investisseur socialement responsable du Fonds stratégique d'investissement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14525 posée par M. François Marc
Devenir de la CLCV du Finistère
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12628 posée par M. Jean-Pierre Michel
Nouvelles règles concernant l'utilisation des tickets-restaurant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07113 posée par M. Francis Grignon
Insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06680 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06455 posée par M. Philippe Darniche
Conséquences de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de plus de seize ans pour les professionnels de la fédération hôtelière
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03171 posée par M. Philippe Adnot
Difficultés juridiques liées à la cessation d'activité et au départ en retraite des pharmaciens
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03116 posée par M. Michel Thiollière
Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03068 posée par M. Gérard Cornu
Promotion de l'emploi des seniors dans l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02050 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement des seuils d'effectifs dans l'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence