Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 22896 posée par M. Raymond Vall

    Retraités de l'artisanat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00090 posée par M. Cédric Perrin

    Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00758 posée par M. Daniel Laurent

    Lutte contre le tabagisme et politique d'harmonisation européenne

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01945 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Politique en matière de prix du tabac et de lutte contre le tabagisme et les cigarettes de contrebande

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02719 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Trafic de cigarettes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03680 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des retraités de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05008 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Effets collatéraux de la fin de l'impôt sur la fortune sur les associations et organismes caritatifs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05801 posée par M. Claude Kern

    Traçabilité des produits du tabac

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15456 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Exonération de charges pour les salariés des petites et moyennes entreprises et épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1290G posée par M. Julien Bargeton

    Annulation des charges pour les très petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible