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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 21785 posée par M. Daniel Laurent
Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20152 posée par M. Daniel Laurent
Situation de la filière torréfactrice et de la distribution automatique de boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent
Attentes du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18649 posée par M. Daniel Laurent
Ouverture des commerces « non essentiels »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18679 posée par M. Daniel Laurent
Situation des distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09669 posée par M. Daniel Laurent
Financement de la formation professionnelle continue des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00758 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et politique d'harmonisation européenne
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22682 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19667 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17764 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
La question est caduque
Pertinence