Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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719 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

719 questions

  1. Question n° 18496 posée par M. Michel Sergent

    Distributeurs automatiques dans les écoles

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19066 posée par M. Joël Billard

    Complémentaire santé des artisans retraités

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19109 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Situation juridique des commerces implantés sur le domaine public hospitalier

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19610 posée par M. Roger Besse

    Inquiétudes des artisans coiffeurs concernant certaines dispositions de la loi n° 2005-841

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19635 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Situation des artisans coiffeurs concernant la loi relative au développement des services à la personne

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19702 posée par M. Yves Détraigne

    Inquiétudes suscitées parmi les professionnels de la coiffure par certaines dispositions de la loi de cohésion sociale

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19745 posée par M. Joël Billard

    Information des commerçants sur les possibilités de racheter des trimestres manquants pour le calcul de la retraite

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20144 posée par M. André Vézinhet

    Suppression de la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20361 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Aide perçue par les bouchers au titre du traitement des os classés MRS

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20389 posée par M. Jacques Legendre

    Report à 2007 de la dégressivité de l'aide accordée aux professionnels de la boucherie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible