Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 19391 posée par Mme Élisabeth Lamure

Préoccupations des artisans retraités du Rhône

La question est caduque

07/07/2011
Pertinence
Question n° 23817 posée par M. Jean-Claude Requier

Régionalisation des URSSAF

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/06/2012
Pertinence
Question n° 00813 posée par M. Gérard Bailly

Retraite des artisans

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01876 posée par M. Bernard Cazeau

Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01902 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Conditions d'application du décret n° 2012-1034

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01940 posée par M. Jean Louis Masson

Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/09/2012
Pertinence
Question n° 03669 posée par M. Jean Louis Masson

Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03940 posée par M. Simon Sutour

Situation des professionnels des transports médicalisés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/01/2013
Pertinence
Question n° 03947 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Conséquences de l'expérimentation des appels d'offres pour le transport sanitaire

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

03/01/2013
Pertinence
Question n° 04001 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/01/2013
Pertinence