Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 07806 posée par M. Philippe Paul

    Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04555 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00947 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00286 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21068 posée par M. Roland Courteau

    Dysfonctionnement du régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19612 posée par M. Raymond Couderc

    Problèmes rencontrés par de nombreux professionnels assujettis au régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19511 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18491 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Dysfonctionnement du régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18399 posée par M. Yannick Botrel

    Régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13258 posée par M. Dominique de Legge

    Revalorisation des retraites des artisans et des commerçants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible