Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 25598 posée par M. Francis Grignon

Protection sociale des conjoints collaborateurs

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

14/12/2006
Pertinence
Question n° 25875 posée par M. Thierry Repentin

Publication du décret relatif à l'appel de cotisation vieillesse obligatoire pour les conjoints collaborateurs

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

04/01/2007
Pertinence
Question n° 25883 posée par M. Jean-Pierre Bel

Délai de parution d'un décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

11/01/2007
Pertinence
Question n° 21361 posée par M. Jean Louis Masson

Statut du conjoint collaborateur

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson

Statut du conjoint collaborateur

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 01902 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Conditions d'application du décret n° 2012-1034

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01940 posée par M. Jean Louis Masson

Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/09/2012
Pertinence
Question n° 03669 posée par M. Jean Louis Masson

Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/12/2012
Pertinence