Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

193 questions

1. Question n° 20759 posée par M. Dominique Leclerc

   Moyens des URSSAF affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   08/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   15/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 21038 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   29/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 21331 posée par M. Georges Mouly

   Avenir des caisses mutuelles pour artisans et commerçants

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   26/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 21339 posée par M. Claude Biwer

   Assouplissement de la réglementation des avantages en nature des frais professionnels

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   26/01/2006

   Pertinence

6. Question n° 21628 posée par M. Jacques Baudot

   Réglementation des avantages en nature des frais professionnels

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   09/02/2006

   Pertinence

7. Question n° 21695 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des entreprises alsaciennes du bâtiment à la suite des intempéries

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   16/02/2006

   Pertinence

8. Question n° 22797 posée par M. Paul Girod

   Chèque emploi très petites entreprises (CETPE)

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   20/04/2006

   Pertinence

9. Question n° 24703 posée par M. Louis Souvet

   Charte de bonnes pratiques par l'URSSAF

   La question est caduque

   12/10/2006

   Pertinence

10. Question n° 25598 posée par M. Francis Grignon

    Protection sociale des conjoints collaborateurs

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    14/12/2006

    Pertinence