Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 02260 posée par M. Pierre Martin

    Requêtes des chauffeurs de taxi

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06521 posée par M. Marcel Rainaud

    Concertation préalable à toute réforme des règles du travail dominical

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10084 posée par M. Francis Grignon

    Statut de l'auto-entrepreneur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10270 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Repos dominical

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11110 posée par M. Jean Louis Masson

    Corporations obligatoires et chambres de métiers en Alsace-Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12787 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Ouvertures dominicales illégales de commerces

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13287 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Ouverture illégale des commerces de détail alimentaire à Paris le dimanche au-delà de 13 heures

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13574 posée par M. Marcel Rainaud

    Commissions paritaires territoriales de dialogue social

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04643 posée par M. Philippe Mouiller

    Législation sur le repos hebdomadaire

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04784 posée par M. Daniel Chasseing

    Repos hebdomadaire des boulangers-pâtissiers

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible