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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 19302 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Droit à la retraite des objecteurs de conscience

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20852 posée par M. Charles Ginésy

    Régimes spéciaux de retraite : revendications des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10084 posée par M. Francis Grignon

    Statut de l'auto-entrepreneur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14282 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11140 posée par M. Hervé Maurey

    Fiches individuelles de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11165 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Fiches individuelles de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11235 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Compte individuel pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11305 posée par Mme Catherine Deroche

    Fiches de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11527 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Contraintes liées aux fiches individuelles de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11549 posée par M. Hervé Marseille

    Fiches individuelles de prévention

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

    Pertinence Très faible