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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00966 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mécénat culturel, taux de déduction fiscale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18547 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Arrêté fixant la liste des métiers d'art
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence