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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 06647 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE : suite donnée à la proposition de la Commission sur la TVA des PME
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07664 posée par M. Louis Souvet
Mesures d'incitation à la création de groupements industriels
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10392 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement d'un réseau informatique associant les PME aux programmes communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00693 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Développement d'un programme informatique associant les PME aux programmes communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01056 posée par M. José Balarello
Association des PME aux programmes communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01421 posée par M. Louis Souvet
Moyens pour renforcer la compétitivité des PME
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03021 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Campagne d'information sur les effets et les enjeux du Grand Marché
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03023 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conditions de création d'un groupement européen d'intérêt économique
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06286 posée par M. Charles Ginésy
Expertise comptable et droit communautaire
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06967 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un Centre européen d'information sur la sous-traitance
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence