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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 00813 posée par M. Gérard Bailly
Retraite des artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01876 posée par M. Bernard Cazeau
Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04904 posée par Mme Jacqueline Alquier
Régime de complémentaire santé dans les entreprises de la boulangerie-pâtisserie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08550 posée par M. Roland Courteau
Plan pour l'entreprenariat féminin
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09467 posée par M. Jean-Noël Guérini
Vente de tabac aux mineurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11503 posée par M. Jean-Noël Guérini
Vente de tabac aux mineurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11831 posée par M. André Trillard
Inquiétudes exprimées par les retraités de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12003 posée par M. Robert Navarro
Contrefaçon de médicaments
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12558 posée par M. Pierre Camani
Difficultés du secteur de l'aide sociale, des soins et services à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence