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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06001 posée par M. Roger Madec
Réglementation applicable à la reproduction canine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18386 posée par M. Roland Courteau
Exportations d'animaux vivants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18683 posée par Mme Chantal Jouanno
Exportations d'animaux vivants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19214 posée par M. Roger Madec
Création d'animaleries au sein des hypermarchés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19440 posée par M. Jean-Vincent Placé
Cafés à chats
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence