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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05137 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Remplacement des charges sociales par la progression de l'impôt sur les bénéfices
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06191 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
PME: importance des charges fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Georges Mouly
PME: situation sociale et fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence