Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

203 questions

  1. Question n° 28023 posée par M. André Bohl

    Procédure de nantissement simplifiée pour les PME: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 29401 posée par M. Louis Brives

    PME: mode de calcul de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00038 posée par M. Georges Mouly

    PME: situation sociale et fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03792 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    PME: incidence de la taxe de 30% sur certains frais généraux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03862 posée par M. Francisque Collomb

    PME: fonds destinés à la formation professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06191 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    PME: importance des charges fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10608 posée par M. Pierre Lacour

    Aides aux PME

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00212 posée par M. Jean Colin

    Difficultés financières des PME

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00630 posée par M. Alfred Gerin

    Fiscalité des PME

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00923 posée par M. Georges Treille

    Barème de l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible