Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 13506 posée par M. Hubert D'Andigne

    Exclusion de départements français de la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02841 posée par M. Michel Moreigne

    Primes d'orientation agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05907 posée par M. Edouard Le Jeune

    Coût financier et régime fiscal de l'acquisition et de la transmission du patrimoine agricole et forestier français

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08175 posée par M. Jean Pourchet

    Endettement des petites et moyennes entreprises du négoce agricole

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11939 posée par M. Serge Mathieu

    Territorialisation de l'action économique vis-à-vis des entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16365 posée par M. Emmanuel Hamel

    Agriculture : soutien à la connaissance des fonctionnements complexes des écosystèmes et des impacts socio-économiques des choix

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01997 posée par M. Michel Doublet

    Aide à l'installation d'entreprises agroalimentaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02440 posée par M. Michel Doublet

    Aides aux entreprises à vocation agroalimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23242 posée par Mme Esther Sittler

    Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23462 posée par M. Henri de Richemont

    Situation des bouchers charcutiers traiteurs au regard de la nouvelle politique européenne de développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible