Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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888 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

888 questions

  1. Question n° 28023 posée par M. André Bohl

    Procédure de nantissement simplifiée pour les PME: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 28990 posée par M. Jacques Mossion

    PME: comptes bloqués

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 29401 posée par M. Louis Brives

    PME: mode de calcul de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 30010 posée par M. Louis Orvoen

    Augmentation de la part des PME dans les marchés de l'Etat

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 30093 posée par M. Maurice Janetti

    PME: assouplissement des charges

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 30201 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    PME: développement des marchés étrangers

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 30547 posée par M. Louis Orvoen

    Formation professionnelle: aide financière à l'artisanat et aux PME

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Forte

  8. Question n° 30688 posée par M. Edouard Le Jeune

    PME: niveau des taux d'intérêt débiteur

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 32393 posée par M. Jean Francou

    PME: paiement de certaines créances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 33689 posée par M. André Bohl

    Exportations des PME: formation et augmentation du nombre de conseillers

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Forte