Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

173 questions

  1. Question n° 19021 posée par M. Hubert D'Andigne

    Réorganisation de la profession d'avocat

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23657 posée par M. Serge Vinçon

    Décrets d'application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03006 posée par M. Joseph Caupert

    Difficultés d'application de la loi relative aux délais de paiement des denrées périssables

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03107 posée par M. Edouard Le Jeune

    Adaptation de la loi relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04457 posée par M. Paul Girod

    Application de la loi relative aux délais de paiement des produits alimentaires périssables

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04811 posée par M. Dominique Leclerc

    Déséquilibre financier résultant pour les entreprises de la réduction des délais de paiement des denrées périssables

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09638 posée par M. Alain Vasselle

    Difficultés résultant de l'application du nouvel article 131 du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11939 posée par M. Serge Mathieu

    Territorialisation de l'action économique vis-à-vis des entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12155 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir du Fonds national de développement des entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15676 posée par M. Nicolas About

    Application de la loi portant réforme de l'apprentissage

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible