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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 16177 posée par Mme Valérie Létard
Situation des entreprises des pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13672 posée par M. Michel Le Scouarnec
Tarifs funéraires et présentation d'un devis type
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 00523 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Devis funéraires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00226 posée par M. Christian Poncelet
Respect des obligations légales par les opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23118 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21972 posée par M. Jean Louis Masson
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21520 posée par M. Jean-Paul Fournier
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21608 posée par Mme Christiane Demontès
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21458 posée par M. François-Noël Buffet
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21486 posée par M. Roland Povinelli
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence