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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13839 posée par M. Gérard Cornu
Départ en retraite des artisans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14880 posée par M. Gérard Cornu
Inadéquation du compte pénibilité aux petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence