Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 14829 posée par Mme Pascale Gruny

    Compte personnel de prévention de la pénibilité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15924 posée par Mme Pascale Gruny

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24035 posée par Mme Pascale Gruny

    Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05534 posée par Mme Pascale Gruny

    Réintégration de la partie non professionnelle dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05861 posée par Mme Pascale Gruny

    Avenir des chambres des métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06446 posée par Mme Pascale Gruny

    Dispositifs de soutien aux commerces de proximité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12535 posée par Mme Pascale Gruny

    Fiscalité des artisans et entrepreneurs du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16737 posée par Mme Pascale Gruny

    Élargissement du plan de soutien exceptionnel à l'apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03152 posée par Mme Pascale Gruny

    Retards dans le traitement des dossiers relatifs aux dispositifs Action logement et Ma Prime Rénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04220 posée par Mme Pascale Gruny

    Exemption de délestage pour les producteurs et transformateurs de lait

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible