Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 16184 posée par M. Michel Raison

    Professionnels de la coiffure et Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13262 posée par M. Michel Raison

    Redressement des restaurateurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11358 posée par M. Michel Raison

    Financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09559 posée par M. Michel Raison

    Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06455 posée par M. Michel Raison

    Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06456 posée par M. Michel Raison

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05042 posée par M. Michel Raison

    Prélèvement de l'impôt à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01956 posée par M. Michel Raison

    Code de la consommation et refus de vente

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18043 posée par M. Michel Raison

    Procédure d'immatriculation et centre de contrôle technique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17930 posée par M. Michel Raison

    Suppression des aides aux stations-service

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible