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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 14516 posée par M. Jean-François Longeot
Application des lois sur la pénibilité et l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 19200 posée par M. Jean-François Longeot
Devenir des stations-service
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 23052 posée par M. Jean-François Longeot
Protection des appellations d'origine contrôlée
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23504 posée par M. Jean-François Longeot
Réduction du taux d'imposition sur les sociétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot
Seuils de dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16159 posée par M. Jean-François Longeot
Reprise des grossistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16350 posée par M. Jean-François Longeot
Nouvelle stratégie industrielle européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23968 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositif national de digitalisation et d'accompagnement des petits commerçants pour redynamiser l'activité commerciale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02031 posée par M. Jean-François Longeot
Blocage du dialogue social dans les chambre de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence