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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 21450 posée par M. Gérard Cornu
Désignation des EPCI pour siéger au sein de la commission départementale d'équipement commercial
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 24067 posée par M. Gérard Cornu
Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 25261 posée par M. Gérard Cornu
Bilan d'application des mesures prises en faveur du développement de l'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01378 posée par M. Gérard Cornu
Bilan d'application des mesures prises en faveur du développement de l'apprentissage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01382 posée par M. Gérard Cornu
Simplifications administratives pour les entreprises
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01397 posée par M. Gérard Cornu
Contrôles fiscaux des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02373 posée par M. Gérard Cornu
Crédit d'impôt recherche
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02714 posée par M. Gérard Cornu
Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03068 posée par M. Gérard Cornu
Promotion de l'emploi des seniors dans l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04461 posée par M. Gérard Cornu
Abrogation du contrat nouvelles embauches dans le projet de loi portant modernisation du marché du travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence