Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 23126 posée par M. Gérard Cornu

    Bilan de la simplification de la gestion du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22883 posée par M. Gérard Cornu

    Collecte des prélèvements versés par les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21944 posée par M. Gérard Cornu

    Accès aux financements des petites entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21383 posée par M. Gérard Cornu

    Simplifications des obligations d'affichage dans les hôtels-cafés-restaurants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20795 posée par M. Gérard Cornu

    Préoccupations des petites et moyennes entreprises du syndicat national de l'industrie des technologies médicales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20540 posée par M. Gérard Cornu

    Délais de paiement des PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19085 posée par M. Gérard Cornu

    Respect des délais de paiement par les administrations

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14880 posée par M. Gérard Cornu

    Inadéquation du compte pénibilité aux petites et moyennes entreprises

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13809 posée par M. Gérard Cornu

    Avenir des stations-service

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13813 posée par M. Gérard Cornu

    Rapport de la Cour des comptes sur la politique d'aide aux services à la personne

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible