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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 13506 posée par M. Hubert D'Andigne
Exclusion de départements français de la prime d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02841 posée par M. Michel Moreigne
Primes d'orientation agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05907 posée par M. Edouard Le Jeune
Coût financier et régime fiscal de l'acquisition et de la transmission du patrimoine agricole et forestier français
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08175 posée par M. Jean Pourchet
Endettement des petites et moyennes entreprises du négoce agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11939 posée par M. Serge Mathieu
Territorialisation de l'action économique vis-à-vis des entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 16365 posée par M. Emmanuel Hamel
Agriculture : soutien à la connaissance des fonctionnements complexes des écosystèmes et des impacts socio-économiques des choix
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01997 posée par M. Michel Doublet
Aide à l'installation d'entreprises agroalimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 02440 posée par M. Michel Doublet
Aides aux entreprises à vocation agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 23242 posée par Mme Esther Sittler
Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 23462 posée par M. Henri de Richemont
Situation des bouchers charcutiers traiteurs au regard de la nouvelle politique européenne de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence