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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 09848 posée par M. François-Noël Buffet
Suppression des aides forfaitaires cafés-hôtels-restaurants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0030C posée par M. François-Noël Buffet
Plan de relance et emploi
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 19091 posée par M. François-Noël Buffet
Respect des droits des consommateurs en Rhône-Alpes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 21458 posée par M. François-Noël Buffet
Opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0013C posée par M. François-Noël Buffet
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04679 posée par M. François-Noël Buffet
Soutien au secteur du bâtiment et à la politique du logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04883 posée par M. François-Noël Buffet
Devenir du FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0078C posée par M. François-Noël Buffet
L'Europe de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07494 posée par M. François-Noël Buffet
Projet de réforme du régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 07711 posée par M. François-Noël Buffet
Conclusions du rapport sur les interventions économiques en faveur des entreprises dans le cadre de la modernisation de l'action publique
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence