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Questions avec et sans réponses

109 questions

1. Question n° 07934 posée par M. Daniel Laurent

   Préoccupations des chambres des métiers et de l'artisanat et financement de l'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 04852 posée par M. Daniel Laurent

   Attentes de l'union des métiers des industries de l'hôtellerie et coûts de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 04517 posée par M. Daniel Laurent

   Bouclier tarifaire de l'énergie et régies publiques de l'eau et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 02859 posée par M. Daniel Laurent

   Attentes et préoccupations des détaillants indépendants de l'habillement, du textile et de l'équipement de la personne

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02358 posée par M. Daniel Laurent

   Label « bio » pour le sel et attentes des producteurs de sel marin de l'Atlantique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   11/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01978 posée par M. Daniel Laurent

   Filière cognac et approvisionnement en gaz

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00141 posée par M. Daniel Laurent

   Attentes des entreprises pour faire face à l'inflation

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00142 posée par M. Daniel Laurent

   Étalement du remboursement des prêts garantis par l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 25927 posée par M. Daniel Laurent

   Simplification du paiement des droits d'accise et vente à distance de vin au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   23/12/2021

   Pertinence

10. Question n° 22626 posée par M. Daniel Laurent

    Demande de report de la suppression du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    06/05/2021

    Pertinence