Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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219 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

219 questions

Question n° 19705 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 17019 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

La question est caduque

03/02/2011
Pertinence
Question n° 00522 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 11431 posée par Mme Jacky Deromedi

Paiement des pensions de retraite françaises des Français résidant à Hong Kong

La question est caduque

11/07/2019
Pertinence
Question n° 22895 posée par M. Philippe Richert

Clarification de la nature juridique des pensions de retraite

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/04/2006
Pertinence
Question n° 08139 posée par M. Alain Joyandet

Déclaration des montants des pensions de retraite

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

10/08/2023
Pertinence
Question n° 17355 posée par M. Hervé Maurey

Exclusion des retraités du bénéfice du fonds de solidarité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/07/2020
Pertinence
Question n° 19393 posée par Mme Michelle Demessine

Conséquences fiscales des retards de versements des pensions de retraite

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence
Question n° 05842 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

Réponse du Ministère chargé du budget

18/04/2013
Pertinence
Question n° 25476 posée par M. Jean-Pierre Vial

Inquiétudes des retraités à propos de la baisse de leurs revenus

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence