Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

303 questions

Question n° 19705 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 25226 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 17019 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

La question est caduque

03/02/2011
Pertinence
Question n° 18153 posée par M. Marcel Rainaud

Revalorisation des pensions de retraite avec prise en compte des dépenses contraintes

La question est caduque

14/04/2011
Pertinence
Question n° 17378 posée par M. Pascal Savoldelli

Délais de versement des pensions de retraite

La question est caduque

23/07/2020
Pertinence
Question n° 20695 posée par M. Philippe Paul

Cumul d'une pension de retraite anticipée et d'une pension d'invalidité accident ou maladie professionnelle

Réponse du Ministère de la mer

11/02/2021
Pertinence
Question n° 24166 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 00522 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 21568 posée par M. Roland Courteau

Pensions de retraite en dessous du seuil de pauvreté

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 05258 posée par M. Charles Josselin

Mode de calcul des pensions de retraite pour les personnes polypensionnées

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

24/07/2008
Pertinence