Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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572 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

572 questions

  1. Question n° 00063 posée par M. Jean Beranger

    Cumul de pensions de retraite: retenue "assurance-maladie"

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00582 posée par M. Roger Moreau

    Pensions de retraite: période accomplie dans les FFI

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10459 posée par M. Robert Vizet

    Pension de retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12604 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réajustement de la pension d'ascendant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21096 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Droit à pension des anciens d'Afrique du Nord: délai de présomption d'origine

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10012 posée par M. Michel Bécot

    Revalorisation des pensions de retraite du combattant

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 30060 posée par M. Maurice Janetti

    Retraités militaires: politique sociale

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0043S posée par M. Jean Cluzel

    Indexation des pensions

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 29897 posée par M. Francis Palmero

    Imposition des pensions militaires

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08881 posée par M. Roger Poudonson

    Rattrapage des pensions

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible