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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 00235 posée par M. Serge Boucheny
Situation des gendarmes retraités et des veuves de militaires retraités
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0092A posée par Mlle Irma Rapuzzi
Mensualisation des pensions de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00404 posée par M. Philippe Machefer
Amélioration des conditions de retraite des anciens militaires de carrière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00499 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Situation des veuves de fusillés de la Résistance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00474 posée par M. André Meric
Situation des évadés de guerre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0014A posée par M. Jacques Eberhard
Evolution des traitements et des retraites de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. José Balarello
Situation à la suite de la dévaluation du franc CFA, des anciens expatriés titulaires d'une pension africaine
La question est caduque
Pertinence