Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

Question n° 32856 posée par M. Pierre Vallon

Augmentation des pensions de retraite

Réponse du ministère : Santé

14/02/1980
Pertinence
Question n° 10671 posée par M. Henri Caillavet

Premier versement de la pension de retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/03/1983
Pertinence
Question n° 17378 posée par M. Pascal Savoldelli

Délais de versement des pensions de retraite

La question est caduque

23/07/2020
Pertinence
Question n° 25980 posée par M. Roger Poudonson

Clercs de notaires: retraite complémentaire

Réponse du ministère : Santé

14/04/1978
Pertinence
Question n° 02932 posée par M. Paul Seramy

Revalorisation des retraites agricoles

La question est caduque

30/04/1981
Pertinence
Question n° 02034 posée par M. Louis Souvet

Invalides: choix de l'âge de la retraite entre soixante et soixante cinq ans

Réponse du ministère : Santé

19/02/1981
Pertinence
Question n° 11904 posée par M. Alain Chatillon

Cotisation maladie 1 % sur les pensions de retraite des secteurs privé et public

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/08/2019
Pertinence
Question n° 22168 posée par M. Michel Durafour

Financement des retraites

Réponse du ministère : Économie

21/02/1985
Pertinence
Question n° 01410 posée par M. Charles Ferrant

Retraites de la sécurité sociale: taux des cotisations et de la réversion

Réponse du ministère : Santé

21/12/1980
Pertinence
Question n° 03793 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Pensions du régime général: pouvoir d'achat

Réponse du ministère : Budget

13/01/1982
Pertinence