Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 31034 posée par M. Paul Seramy

Instituteurs de la région parisienne: mandatement des pensions de retraite

Réponse du ministère : Budget

03/08/1979
Pertinence
Question n° 11769 posée par M. Paul Seramy

Cumul entre pension de retraite et revenu d'activités: réglementation

Réponse du ministère : Travail

19/05/1983
Pertinence
Question n° 25966 posée par M. Paul Seramy

Mensualisation des pensions: moyens financiers

La question est caduque

03/10/1985
Pertinence
Question n° 03336 posée par M. Paul Seramy

Seine-et-Marne: mensualisation des pensions

Réponse du ministère : Budget

11/12/1981
Pertinence
Question n° 00338 posée par M. Paul Seramy

Seine-et-Marne: mensualisation des pensions

Réponse du ministère : Budget

30/10/1980
Pertinence
Question n° 11063 posée par M. Paul Seramy

Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi: application de décret

Réponse du ministère : Emploi

07/04/1983
Pertinence
Question n° 02932 posée par M. Paul Seramy

Revalorisation des retraites agricoles

La question est caduque

30/04/1981
Pertinence
Question n° 00060 posée par M. Paul Seramy

Chefs d'exploitations: retraites

Réponse du ministère : Agriculture

12/06/1981
Pertinence
Question n° 27911 posée par M. Paul Seramy

Pensions des militaires non officiers de la gendarmerie: insuffisance des majorations spéciales forfaitaires

Réponse du ministère : Défense

01/11/1978
Pertinence
Question n° 28200 posée par M. Paul Seramy

Départ à la retraite des agents de l'Etat: suppression des coefficients d'abattement

Réponse du ministère : Premier ministre

23/11/1978
Pertinence