Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 01526 posée par M. Marc Boeuf

    Versement des pensions de retraite complémentaire

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 01566 posée par M. Marc Boeuf

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06240 posée par M. Marc Boeuf

    Sapeurs-pompiers professionnels: revendications

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12304 posée par M. Marc Boeuf

    Indemnités de chômage et prestations de retraite: période transitoire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01598 posée par M. Marc Boeuf

    Retraités: uniformatisation des cotisations sociales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01925 posée par M. Marc Boeuf

    Situation des veuves et retraités de la Police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26508 posée par M. Marc Boeuf

    Fonctionnaires de la police retraités avant 1957

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25739 posée par M. Marc Boeuf

    Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26507 posée par M. Marc Boeuf

    Retraite proportionnelle des fonctionnaires de la police: majoration pour enfants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16083 posée par M. Marc Boeuf

    Mère d'un enfant handicapé: avantages de retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible