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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 22584 posée par M. Bernard Piras

   Inquiétude des associations représentatives des personnes handicapées sur le contenu des décrets d'application

   La question est caduque

   06/04/2006

   Pertinence

2. Question n° 20416 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Labellisation des centres d'éducation des chiens guides pour les personnes handicapées visuelles

   La question est caduque

   17/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 1094S posée par Mme Catherine Procaccia

   Mise en oeuvre des messages sanitaires

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   06/07/2006

   Pertinence

4. Question n° 22943 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 concernant l'instauration d'un titre d'ostéopathe et de chiropracteur

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   27/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 25874 posée par M. Louis Souvet

   Transparence pour le patient de l'acte prothétique dentaire

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   04/01/2007

   Pertinence

6. Question n° 18895 posée par M. Guy Fischer

   Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   28/07/2005

   Pertinence

7. Question n° 22348 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   23/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 22252 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Décrets d'application de la loi n°2005-706 relative à la profession d'assistante maternelle et familiale

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/03/2006

   Pertinence

9. Question n° 22907 posée par Mme Évelyne Didier

   Publication des décrets concernant les assistantes maternelles employées par les crèches familiales

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   27/04/2006

   Pertinence

10. Question n° 20596 posée par M. Guy Fischer

    Mise en place de l'Agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    24/11/2005

    Pertinence