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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 09050 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07602 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04700 posée par Mme Jacqueline Alquier
Exemption de l'obligation d'intégration de 6% de personnel handicapé pour le secteur de l'aide à la personne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04162 posée par M. Jean-René Lecerf
Situation des handicapés mentaux hébergés en Belgique au regard de l'AAH
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03663 posée par Mme Christiane Demontès
Conditions de vie et de ressources de nos concitoyens handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02977 posée par M. Didier Borotra
Suppression du versement de l'allocation adulte handicapé au-delà de 60 ans
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02908 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Activité professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. François Marc
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02024 posée par M. Christian Gaudin
Santé et besoins dentaires des enfants handicapés mentaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01285 posée par M. Jean-René Lecerf
Obligation d'emploi de personnes handicapées dans les structures d'aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence