Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 00151 posée par M. Pierre Vallon

Handicapés et personnes âgées: augmentation du plafond de ressources

Réponse du ministère : Solidarité

20/06/1981
Pertinence
Question n° 00291 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Handicapés: création de résidences foyers

Réponse du ministère : Personnes âgées

03/07/1981
Pertinence
Question n° 04237 posée par M. Michel Charasse

Détournement de la loi en faveur des handicapés : coût pour les collectivités locales

Réponse du ministère : Solidarité

04/02/1982
Pertinence
Question n° 05871 posée par M. Edouard Le Jeune

Création d'une véritable profession de l'aide à domicile

Réponse du ministère : Solidarité

08/05/1982
Pertinence
Question n° 06081 posée par M. Jean Cluzel

Etablissements sociaux et médico-sociaux privés: application d'une circulaire

Réponse du ministère : Solidarité

26/05/1982
Pertinence
Question n° 02088 posée par M. Charles Descours

Exonération des cotisations patronales pour les handicapés embauchant une tierce personne par l'intermédiaire d'un service d'auxiliaires de vie

Réponse du ministère : Solidarité

27/10/1988
Pertinence
Question n° 03101 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Frais de séjour des bénéficiaires de l'aide sociale en établissements pour personnes âgées

Réponse du ministère : Personnes âgées

19/01/1989
Pertinence
Question n° 03148 posée par M. Pierre Brantus

Difficultés des parents d'enfants inadaptés

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/01/1989
Pertinence
Question n° 03295 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Travailleurs handicapés et associations

Réponse du ministère : Handicapés

26/01/1989
Pertinence
Question n° 04657 posée par M. Pierre Vallon

Construction de maisons médicalisées pour personnes âgées

Réponse du ministère : Famille

11/05/1989
Pertinence