Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 09050 posée par M. Jacky Le Menn

    Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07602 posée par M. Jacky Le Menn

    Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0378S posée par Mme Nicole Bricq

    Développement et soutien des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04700 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Exemption de l'obligation d'intégration de 6% de personnel handicapé pour le secteur de l'aide à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0224S posée par M. Gérard Delfau

    Situation financière des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04162 posée par M. Jean-René Lecerf

    Situation des handicapés mentaux hébergés en Belgique au regard de l'AAH

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly

    Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03663 posée par Mme Christiane Demontès

    Conditions de vie et de ressources de nos concitoyens handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0160S posée par M. Francis Grignon

    Accueil des personnes en situation de handicap en foyer d'accueil médicalisé

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0131S posée par M. Philippe Leroy

    Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible