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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 09438 posée par M. François Autain
Structures hospitalières intermédiaires d'accueil de personnes âgées handicapées
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 04657 posée par M. Pierre Vallon
Construction de maisons médicalisées pour personnes âgées
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 00291 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Handicapés: création de résidences foyers
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 00151 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés et personnes âgées: augmentation du plafond de ressources
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06081 posée par M. Jean Cluzel
Etablissements sociaux et médico-sociaux privés: application d'une circulaire
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05871 posée par M. Edouard Le Jeune
Création d'une véritable profession de l'aide à domicile
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04237 posée par M. Michel Charasse
Détournement de la loi en faveur des handicapés : coût pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03101 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Frais de séjour des bénéficiaires de l'aide sociale en établissements pour personnes âgées
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 08651 posée par M. Raymond Courrière
Maîtrise des dépenses relatives aux allocations compensatrices
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 02977 posée par M. Didier Borotra
Suppression du versement de l'allocation adulte handicapé au-delà de 60 ans
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence