Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 01248 posée par M. Daniel Chasseing

Services ménagers aux personnes handicapées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/09/2017
Pertinence
Question n° 04932 posée par M. Philippe Mouiller

Allocation adulte handicapé et complémentaire de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/05/2018
Pertinence
Question n° 05459 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retraite des personnes handicapées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/06/2018
Pertinence
Question n° 06574 posée par M. Philippe Mouiller

Allocation adulte handicapé et complémentaire de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/08/2018
Pertinence
Question n° 07217 posée par M. Maurice Antiste

Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels

La question est caduque

11/10/2018
Pertinence
Question n° 07554 posée par M. Bernard Fournier

Dégénérescence maculaire liée à l'âge

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/11/2018
Pertinence
Question n° 14103 posée par M. Pascal Allizard

Précarité des personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

30/01/2020
Pertinence
Question n° 18144 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Départ anticipé à la retraite pour enfant handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

08/10/2020
Pertinence
Question n° 24765 posée par M. Maurice Antiste

Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence