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966 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
966 questions
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Question n° 13388 posée par M. Christian Favier
Fonds national d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13518 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13645 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13673 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir de la CARSAT normande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14124 posée par M. Daniel Laurent
Intervention des médecins généralistes au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14821 posée par M. Michel Bouvard
Représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15431 posée par M. Jean-Noël Guérini
Grand Conseil de la Mutualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15677 posée par M. Philippe Madrelle
Décrets d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16117 posée par M. Roger Karoutchi
Allocations familiales et politique familiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16716 posée par M. François Pillet
Carences de la prise en charge de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence